Dernière mise à jour: 2026-09-08
Conditions d'utilisation
Ces conditions s'appliquent à votre utilisation des applications M5wallet, de ce site web et des services associés.
Ce document a été rédigé de bonne foi pour un portefeuille auto-conservé et suit les pratiques courantes du secteur, mais il n'a pas été relu par un avocat et deux éléments restent à fixer : l'entité juridique qui publie M5wallet et la loi applicable. Faites-les compléter et relire par un conseil avant le lancement.
M5wallet est publié par [NOM DE L'ENTITÉ JURIDIQUE ET SIÈGE SOCIAL — à compléter].
La version anglaise de ce document fait foi. Les traductions sont fournies par commodité ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut.
Acceptation et capacité
En installant ou en utilisant M5wallet, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne l'utilisez pas. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez M5wallet pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager.
Auto-conservation
M5wallet repose sur l'auto-conservation. Nous ne détenons pas vos actifs, nous ne pouvons pas les déplacer, et nous ne pouvons ni geler ni annuler une transaction que vous avez signée. Comme la signature exige les deux fragments de votre coffre, nous ne pouvons pas signer en votre nom et, de la même manière, nous ne pouvons pas rétablir votre accès si vous perdez la capacité de participer à la cérémonie. Aucune procédure d'assistance ne permet de restaurer un coffre perdu.
Licence et propriété intellectuelle
Il vous est accordé une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du logiciel aux fins prévues. Le nom, le logo et l'identité de M5wallet restent notre propriété. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété. Certaines parties du logiciel sont fournies sous licences libres et, lorsque ces licences vous confèrent des droits plus étendus que les présentes conditions, elles s'appliquent à ces parties.
Vos responsabilités
Il vous appartient de conserver la sauvegarde de votre coffre et votre mot de passe Fast Vault, d'assurer la sécurité des appareils que vous utilisez, et de vérifier ce que vous approuvez. L'approbation d'une transaction est irréversible dès sa diffusion, quelles qu'aient été les circonstances qui vous y ont conduit.
Logiciel en bêta
Les préversions sont fournies à des fins de test. Elles peuvent contenir des défauts, être remplacées ou retirées, et perdre des données d'une version à l'autre. Ne comptez pas sur une préversion pour détenir des actifs que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
Usages interdits, sanctions et contrôle des exportations
Vous ne devez pas utiliser M5wallet pour enfreindre la loi, blanchir des capitaux ou financer le terrorisme, contourner des sanctions, ni pour perturber, rétro-concevoir à des fins de contournement ou attaquer le logiciel ou nos services. Vous confirmez ne pas être situé ni résider dans une juridiction faisant l'objet de sanctions globales et ne figurer sur aucune liste applicable de parties restreintes. Le portefeuille étant auto-conservé, nous ne détenons pas vos actifs et ne pouvons ni les geler ni les saisir ; c'est précisément pourquoi la conformité vous incombe.
Aucun conseil financier
Rien dans les applications ni sur ce site web ne constitue un conseil en investissement, fiscal ou juridique, une offre de vente ou une sollicitation d'achat d'un quelconque actif. Tout prix affiché pour le jeton M5L dans l'application est une valeur de référence configurée et non un prix de marché ; M5L n'est pas coté, et il n'y a lieu d'en déduire aucune capitalisation, aucun volume d'échange ni aucun rendement. Les actifs numériques sont volatils et vous pouvez perdre l'intégralité des sommes engagées.
Fiscalité
Il vous appartient seul de déterminer quels impôts s'appliquent à vos opérations, de les déclarer et de les acquitter. Nous ne fournissons pas de conseil fiscal et ne déclarons rien en votre nom.
Services tiers et réseaux
Le portefeuille interagit avec des réseaux blockchain, des fournisseurs d'échange, des plateformes de négociation et des applications décentralisées exploités par des tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur comportement, de leur disponibilité, de leurs frais ni des pertes qui en découlent. Se connecter à une application décentralisée relève de votre décision.
Disponibilité
Nous ne garantissons pas que nos services fonctionneront sans interruption. Un Fast Vault nécessite que notre service de cosignature soit joignable pour pouvoir signer ; si un accès indépendant et ininterrompu vous importe, utilisez un Secure Vault, dont les deux fragments vous appartiennent.
Exclusion de garantie et responsabilité
Le logiciel est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte dans la mesure permise par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des actifs perdus, des pertes de profits ni des dommages indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation du logiciel, y compris des pertes résultant de sauvegardes perdues, d'appareils compromis ou de transactions que vous avez approuvées.
Garantie d'indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre les réclamations, pertes et frais de justice raisonnables découlant de votre utilisation du logiciel, de votre manquement aux présentes conditions ou de votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser M5wallet à tout moment. Nous pouvons suspendre ou interrompre l'un de nos services, ou cesser de distribuer un build, à tout moment. Le portefeuille étant auto-conservé, cesser d'utiliser nos services n'affecte pas votre capacité à signer avec un Secure Vault, dont les deux fragments vous appartiennent — mais un Fast Vault dépend de notre service de cosignature, alors conservez une sauvegarde qui ne dépende pas de nous.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de [JURIDICTION APPLICABLE — à compléter], sans égard aux règles de conflit de lois, et les tribunaux de cette juridiction sont exclusivement compétents, sauf lorsque le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence vous permet d'agir localement. Rien dans les présentes ne limite des droits qui ne peuvent l'être par la loi.
Dispositions diverses
Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une stipulation ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité. Les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le logiciel. Aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à des événements échappant à son contrôle raisonnable.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. Continuer à utiliser le service après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.
Contact
Les questions relatives à ce document, ou les demandes concernant vos données, peuvent être adressées à l'équipe du projet à l'adresse publiée sur ce site. Nous nous efforçons de répondre sous 30 jours.